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Marques déposées par MUTUELLES UNIES ASSURANCES
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ASSISTANCE MUTUELLES UNIES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSISTANCE MUTUELLES UNIES
MUTUELLES UNIES ASSURANCES, Groupe de Sociétés d'Assurances à forme mutuelle, sociétés composant ce Groupe: MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, Sociétés d'Assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
1556631
Date de dépôt :
23/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/10/1999
ASSISTANCE MUTUELLES UNIES de MUTUELLES UNIES ASSURANCES

Présentation de la marque ASSISTANCE MUTUELLES UNIES

Déposée le 23 octobre 1989 par MUTUELLES UNIES ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSISTANCE MUTUELLES UNIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLES UNIES ASSURANCES, Groupe de Sociétés d'Assurances à forme mutuelle, sociétés composant ce Groupe: MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, Sociétés d'Assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, domicilié(e) 76240 BELBEUF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque ASSISTANCE MUTUELLES UNIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1556631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISTANCE MUTUELLES UNIES est expirée depuis le 23 octobre 1999.

MUTUELLES UNIES ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ARCHE , UNIASSISTANCE , LE FORUM , AVENIR SECURITE , ESPACE CONSEIL ASSURANCES , FORUM ASSURANCES


MUTUELLES UNIES ASSURANCES, Groupe de Sociétés d'Assurances à forme mutuelle, sociétés composant ce Groupe: MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, Sociétés d'Assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances - 76240 BELBEUF - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-14

Assurances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement de créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);expertises immobilière; gérance d'immeubles